CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PARTICULIERS
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Closmétia – Arc En Sels et toute personne effectuant un achat sur le site www.arcensels.com, en qualité de consommateur particulier.
2. Produits et Prix
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Closmétia – Arc En Sels se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
3. Commandes
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Après validation du paiement, un email de confirmation est envoyé au client. Closmétia – Arc En Sels se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, paiement en plusieurs fois). Les commandes ne sont expédiées qu’après réception intégrale du règlement ou après acceptation par les organismes de paiement en plusieurs fois.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de transport sélectionné. En cas de retard, Closmétia – Arc En Sels ne peut être tenu responsable des délais imputables au transporteur.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification. Le retour du produit doit être effectué dans son emballage d’origine, en parfait état, aux frais du client.
Le remboursement ne couvre que le prix du produit retourné et non les frais d’expédition initiaux. Les produits ouverts, utilisés ou endommagés ne pourront pas être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Après vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sous 14 jours.
7. Garanties et Réclamations
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Pour toute réclamation, le client doit contacter le service client à l’adresse contact@arcensels.com en précisant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.
Closmétia – Arc En Sels ne pourra être tenu responsable des effets indésirables dus à une allergie à l’un des ingrédients. Il est recommandé à chaque client de consulter la liste des ingrédients avant utilisation.
8. Responsabilité
Closmétia – Arc En Sels ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. L’utilisation des produits doit être conforme aux recommandations mentionnées sur le site et l’emballage.
Closmétia – Arc En Sels ne pourra être tenu responsable des éventuels résultats variables des produits d’un utilisateur à l’autre. Aucun effet spécifique n’est garanti.
9. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant info@arcensels.com.
10. Force Majeure
Closmétia – Arc En Sels ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant mais sans s’y limiter : catastrophes naturelles, pandémies, cyberattaques, grèves, ruptures d’approvisionnement ou tout événement indépendant de la volonté de l’entreprise.
11. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Closmétia – Arc En Sels et le droit applicable sera le droit français.
