1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits de Closmétia – Arc En Sels aux clients professionnels.
2. Produits et Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Closmétia – Arc En Sels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
3. Commandes
Toute commande passée par un professionnel est ferme et définitive après acceptation du devis et validation du paiement selon les conditions définies. Aucune annulation ne pourra être acceptée après confirmation de la commande.
Toute commande négociée hors du site internet nécessite un devis et un accord préalable. Un acompte de 50% du montant total devra être versé au moment de l’acceptation de la commande. Le solde devra être réglé avant l’expédition des marchandises.
Toute commande donnera lieu à une facture détaillée indiquant les prix hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), conformément aux exigences comptables et légales.
4. Paiement
Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues entre les parties (virement bancaire, prélèvement SEPA, autres solutions convenues). Les produits restent la propriété de Closmétia – Arc En Sels jusqu’au paiement intégral.
Le délai maximal de paiement est fixé à 45 jours fin de mois ou 60 jours nets, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, exigibles de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, dès le jour suivant l’échéance.
5. Livraison et Transport
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Closmétia – Arc En Sels ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur. Les risques liés au transport sont transférés au client dès l’expédition des marchandises.
6. Réception et Réclamations
À réception des produits, le client doit vérifier la conformité de la livraison. Toute réclamation doit être signalée sous 48h (jours ouvrables) après réception. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable, et les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de livraison.
7. Garantie et Responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur. Closmétia – Arc En Sels ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Closmétia – Arc En Sels exclut toute responsabilité pour toute perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou tout autre préjudice indirect subi par le client.
Closmétia – Arc En Sels ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation non conforme aux recommandations, d’une transformation des produits par le client ou d’un usage combiné avec d’autres substances non validées.
8. Réserve de Propriété
Les produits demeurent la propriété de Closmétia – Arc En Sels jusqu’au règlement intégral du montant dû.
9. Force Majeure
Closmétia – Arc En Sels ne pourra être tenu responsable des retards ou annulations dus à un cas de force majeure.
10. Propriété Intellectuelle et Confidentialité
Tous les documents techniques, études, formulations, certifications, savoir-faire et informations transmises par Closmétia – Arc En Sels, sous quelque forme que ce soit, restent sa propriété exclusive. Leur communication ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle.
Le client s’engage à ne pas divulguer ni exploiter ces informations à des fins autres que celles prévues contractuellement sans l’autorisation expresse et écrite de Closmétia – Arc En Sels.
11. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Closmétia – Arc En Sels et le droit applicable sera le droit français.
