1. Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet Arc En Sels (« le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs naviguant sur le Site.
2. Informations Légales
· Entreprise : Closmétia – Arc En Sels
· Adresse : 4 avenue de Guitayne 33610 CANEJAN
· SIRET : 939 696 217 000 40
· Email de contact : contact@arcensels.com
3. Acceptation des CGU L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site.
4. Accès au Site Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Arc En Sels ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du Site lié à des problèmes techniques ou à des interruptions de service.
5. Propriété Intellectuelle Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d’Arc En Sels ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
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7. Protection des Données Personnelles Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le Site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
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9. Liens Hypertextes Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Arc En Sels n’est pas responsable du contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur accès et leur utilisation.
10. Modification des CGU Arc En Sels se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen jugé approprié.
11. Loi Applicable et Juridiction Compétente Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Bordeaux.
12. Contact Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@arcensels.com.
En continuant à naviguer sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
